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Policy Overview

Acceptation et utilisation

L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

Section 01

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Service Public FR
Section 02

Champ d'application des services

Les services fournis par Rose Sock incluent des conseils juridiques et des services de soutien pour les agents immobiliers. Les détails spécifiques de chaque service peuvent être fournis sur demande.

EU Commission
03
Operational clause

Paiements et conditions commerciales

Les paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités convenues. Les frais peuvent varier en fonction des services fournis.

Reference WIPO
04
Operational clause

Conditions commerciales générales

Les conditions commerciales générales s'appliquent à tous les services. Ces conditions peuvent être modifiées et seront communiquées aux utilisateurs.

Reference HCCH
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Internal Conditions

Use conditions and clause references

This board summarizes two operative policy areas for internal review and controlled use. Each clause is presented with its reference document for direct verification.

Clause 05

Tous les droits de propriété intellectuelle liés au contenu de ce site sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.

05

Policy Clause

Propriété intellectuelle

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ReferenceService Public FR
Terms
06

Policy Clause

Avertissement de responsabilité

Rose Sock ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou des services fournis.

ReferenceEU Commission
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